Arrêté du 3 avril 1980 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR · Arrêté du 3 avril 1980 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL.APPLICATION DU DECRET 80-253 DU 03/04/1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Arrêté du 3 avril 1980 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR Art. 1

In forceOfficial text

Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 80-253 du 3 avril 1980 susvisé sont fixées conformément au tableau I annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.