Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INST Art. 1

Le présent décret s'applique aux instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande, c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer, sans fractionnement systématique, la masse d'un produit en vrac placé sur une bande transporteuse dont le mouvement est ininterrompu et d'indiquer le résultat du mesurage.