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Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INST · Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURES : INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR TRANSPORTEUR A BANDE

Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INST Art. 5

In forceOfficial text

Les erreurs maximales tolérées en plus et en moins sur les indications des instruments en service sont égales à :

En classe 1 : 1 p. 100 de la masse totalisée ;

En classe 2 : 2 p. 100 de la masse totalisée.

Ces erreurs s'entendent pour tout débit compris entre le débit minimal et le débit maximal.