Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des m Art. 5

5.1. Les équipements de l'installation visée à l'article 1er du présent décret seront construits ou exploités de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.

5.2. L'exploitant veillera à la qualité architecturale et à la bonne insertion dans le paysage des différents équipements de l'installation visée à l'article 1er.