Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE · Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX DANS LES RIVIERES ET LES CANAUX (PRELEVEMENTS DESTINES A LA DETERMINATION DES CRITERES PHYSIQUES,CHIMIQUES ET BACTERIOLOGIQUES) Arrêté du 15 octobre 1980 MODALITES DE L'INVENTAIRE DU DEGRE Art. 8 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 7 Contents Art. 9 · Next →