Arrêté du 24 mars 1982 RELATIVES A L'AERATION DES LOGEMENTS: · Arrêté du 24 mars 1982 RELATIVES A L'AERATION DES LOGEMENTS: AERATION GENERALE OU PERMANENTE, AERATION PERMANENTE POUVANT ETRE LIMITEE A CERTAINES PIECES

Arrêté du 24 mars 1982 RELATIVES A L'AERATION DES LOGEMENTS: Art. 14

CHAPITRE III Dispositions communes aux deux modes d'aération : définis aux chapitres Ier et II.

In forceOfficial text

Aucun dispositif mécanique individuel, tel qu'une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur, ne peut être raccordé à une installation collective de sortie d'air, qu'elle soit mécanique ou à tirage naturel.