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Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 CREATION DE DEUX CENTRES · Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 CREATION DE DEUX CENTRES DE VOTE A SALISBURY ET PORT-VILA DONT LES SIEGES DU CENTRE DE VOTE SONT RESPECTIVEMENT LE CONSULAT GENERAL (CIRCONSCRIPTION DE ZIMBABWE:EX-RODHESIE) ET LE CONSULAT (CIRCONSCRIPTION DE VANUATU: EX-NOUVELLES-HEBRIDES)

Décret n°80-981 du 5 décembre 1980 CREATION DE DEUX CENTRES Art. Annexe

Annexes

In forceOfficial text

Tableau annexe

CENTRE DE VOTE

SIEGE DU CENTRE

de vote.

CIRCONSCRIPTION

du centre de vote.

Salisbury

Consulat général

Zimbabwe.

Port Vila

Consulat

Vanuatu.