Arrêté du 1 août 1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE Art. 10

L'emploi de toxiques, poisons ou drogues est interdit pour enivrer ou empoisonner le gibier, sauf dans les cas autorisés :

1° En application du premier alinéa de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;

2° En application des dispositions du code de la santé publique.