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Arrêté du 1 août 1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE · Arrêté du 1 août 1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES ET A LA REPRISE DU GIBIER VIVANT DANS UN BUT DE REPEUPLEMENT

Arrêté du 1 août 1986 RELATIF A DIVERS PROCEDES DE CHASSE,DE Art. 5

In forceOfficial text

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée et non-approvisionnée.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.

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  • En vigueur depuis le 2025-08-03