Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATI · Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS NOMMES DANS LES EMPLOIS CONTRACTUELS DE CHEF DE DEPARTEMENT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP)

Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATI Art. 6

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Les chefs de département en activité à la date de publication du présent arrêté sont reclassés avec conservation de leur ancienneté d'échelon à l'indice égal à celui qu'ils détenaient dans leur ancienne situation.