Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATI · Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS NOMMES DANS LES EMPLOIS CONTRACTUELS DE CHEF DE DEPARTEMENT DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP)

Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATI Art. 8

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté du 24 février 1983 relatives aux conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département du Centre national de documentation pédagogiques sont abrogées.