Arrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D · Arrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION DES OBLIGATIONS PTT 1989 Arrêté du 4 décembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'EMISSION D Art. 10 In forceOfficial text L'émission, ouverte le 27 novembre 1989, sera close sans préavis. ← Previous · Art. 9 Contents Art. 11 · Next →