Arrêté du 30 octobre 1989 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS AU · Arrêté du 30 octobre 1989 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES A LA GESTION DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES PAR AUTOCOMMUTATEURS DANS LES ORGANISMES RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Arrêté du 30 octobre 1989 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS AU Art. 1

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Il est créé dans les unités relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale des traitements automatisés d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur.