Arrêté du 4 avril 1989 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES · Arrêté du 4 avril 1989 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 4 avril 1989 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.