Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION · Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI

Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION Art. 10

In forceOfficial text

Sont déclarés élus, à l'issue de chacun des scrutins, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, compte tenu du nombre de sièges à pourvoir.

En cas d'égalité du nombre de suffrages entre deux candidats, il sera procédé, si nécessaire, à un tirage au sort pour les départager.