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Décret n°78-44 du 16 janvier 1978 UNIFIANT LES REGLES DE VAL · Décret n°78-44 du 16 janvier 1978 UNIFIANT LES REGLES DE VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES AFFILIES AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES,AVANT LA CREATION DE CE REGIME

Décret n°78-44 du 16 janvier 1978 UNIFIANT LES REGLES DE VAL Art. 2

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Toutes dispositions contraires contenues dans le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 susvisé et les textes pris pour son application sont annulées.