Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF A LA CREATION D'U TRAITEME · Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF A LA CREATION D'U TRAITEMENT AUTOMATISE MEDIAPOST CONCERNANT LE RECENSEMENT DES CARACTERISTIQUES D'UNE TOURNEE POSTALE

Arrêté du 28 octobre 1987 RELATIF A LA CREATION D'U TRAITEME Art. 1

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Il est créé à la direction générale de la poste un traitement informatisé d'informations indirectement nominatives ayant pour objet de déterminer les caractéristiques dominantes des tournées postales des communes de plus de 5 000 habitants.

Les tournées concernées par ce traitement sont au nombre de 36 000.