Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS IN · Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'AIDE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR (AGAC4)

Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS IN Art. 3

In forceOfficial text

A.G.A.C. 4 gère des articles correspondant à chaque titre de créance ; les fichiers créances sont constitués à partir d'informations fournies par les ordonnateurs émetteurs de titres relatives à l'identité, l'adresse des débiteurs ainsi qu'à la nature et au montant des créances.