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Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS IN · Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS INFORMATISES D'AIDE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR (AGAC4)

Arrêté du 12 février 1988 PORTANT CREATION DE TRAITEMENTS IN Art. 7

In forceOfficial text

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.