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Arrêté du 25 octobre 1982 ELEVAGE,GARDE ET DETENTION DES ANI · Arrêté du 25 octobre 1982 ELEVAGE,GARDE ET DETENTION DES ANIMAUX

Arrêté du 25 octobre 1982 ELEVAGE,GARDE ET DETENTION DES ANI Art. 3-3

In forceOfficial text

Lorsque les circonstances imposent l'abattage d'un animal, celui-ci doit être pratiqué par un procédé assurant une mort rapide et éliminant toute souffrance évitable.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 1996-06-25