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Arrêté du 12 août 1991 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES ING · Arrêté du 12 août 1991 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES INGENIEURS DES TELECOMMUNICATIONS D'OCCUPER EN POSITION D'ACTIVITE DES EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 12 août 1991 RELATIF A LA POSSIBILITE POUR LES ING Art. 1

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Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la défense correspondant à leur grade.