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Arrêté du 27 avril 1982 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS E · Arrêté du 27 avril 1982 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS EN TANT QU'INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE

Arrêté du 27 avril 1982 CARACTERISTIQUES DES ACCELERATEURS E Art. 1

In forceOfficial text

Sont installations nucléaires de base les accélérateurs d'électrons remplissant les deux conditions suivantes :

1. L'énergie susceptible d'être communiquée aux électrons est au moins égale à 50 MeV.

2. La puissance correspondante du faisceau d'électrons peut atteindre 1 kW.