Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT déc · Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 EST PORTE A 15 MILLIARDS DE FRANCS Arrêté du 6 décembre 1983 LE MONTANT DE L'EMPRUNT D'ETAT déc Art. 1 In forceOfficial text Le montant de l'emprunt d'Etat décembre 1983 est porté à 15 milliards de francs. Contents Art. 2 · Next →