Décret n°88-690 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 79-500 DU · Décret n°88-690 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 79-500 DU 28-06-1979 CREANT LE DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION

Décret n°88-690 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 79-500 DU Art. 10

In forceOfficial text

Le décret n° 86-309 du 18 février 1986 modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 portant création du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation est abrogé.