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Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 8316 D · Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 8316 DU 13-01-1983 PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 8316 D Art. 1

In forceOfficial text

La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.