Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'U · Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE AUX PERSONNES INTERVENANT DANS LES ECOLES PRIMAIRES DANS LE CADRE DES ACTIONS DE SOUTIEN AUX ELEVES EN DIFFICULTE

Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'U Art. 1

In forceOfficial text

Les personnes appelées à apporter leur concours, en sus de leurs obligations de service, et notamment dans le cadre des zones d'éducation prioritaires, sous la forme d'heures de soutien aux élèves des écoles primaires peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, bénéficier d'une indemnité spécifique.

Cited by

Décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'U Art. 2