Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai Art. 13
SERVICES ET BONIFICATIONS VALABLES
Entre en compte pour le calcul des années de services valables pour la retraite le temps passé par les tributaires au sein de l'Opéra national de Paris.
Cited by
- Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai Art. 6
- Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai Art. 6 ter
- Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai Art. 11
- Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai Art. 14
- Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifiant le statut des cai Art. 15