Décret n°58-757 du 20 août 1958 RAP RELATIF A LA DELIVRANCE · Décret n°58-757 du 20 août 1958 RAP RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES DES CAPITAINES, PATRONS, SECONDS OU LIEUTENANTS

Décret n°58-757 du 20 août 1958 RAP RELATIF A LA DELIVRANCE Art. 23

In forceOfficial text

Le ministre chargé de la marine marchande et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.