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Décret n°68-503 du 30 mai 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DE · Décret n°68-503 du 30 mai 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES DES ETABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES

Décret n°68-503 du 30 mai 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DE Art. 4

In forceOfficial text

Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans et 6 mois

5e échelon

3 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2023-08-06