Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL · Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES CADRES ADMINISTRATIFS, PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL (TABLEAU DES TRAITEMENTS EN ANNEXE)

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL Art. 42

B. — Rémunération et avancement.

In forceOfficial text

La législation sur la sécurité sociale, celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut pédagogique national.