Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 3 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DU STAGE P · Arrêté du 3 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DU STAGE PROBATOIRE ORGANISE A L'INTENTION DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT) RECUS AU CONCOURS INTERNE D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Arrêté du 3 octobre 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DU STAGE P Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.