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Arrêté du 27 février 1989 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE · Arrêté du 27 février 1989 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA)

Arrêté du 27 février 1989 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE Art. 9

In forceOfficial text

L'ordonnateur tient une comptabilité de dépenses qui fait ressortir par chapitre et article :

Le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;

Le montant des engagements pris ;

Le montant des mandats émis.