Arrêté du 29 juillet 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 29 juillet 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUILLET 1988

Arrêté du 29 juillet 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 5

In forceOfficial text

Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement fixée au 25 juillet 1988.