Arrêté du 29 juillet 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO · Arrêté du 29 juillet 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUILLET 1988 Arrêté du 29 juillet 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIO Art. 9 In forceOfficial text Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 16 juin 1988. ← Previous · Art. 8 Contents Art. 10 · Next →