Arrêté du 14 mars 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 30- · Arrêté du 14 mars 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-11-1978 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE DE FORMULER UN AVIS SUR LES CONDITIONS DE VIE A L'ETRANGER DES ASSISTANTS TECHNIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION

Arrêté du 14 mars 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 30- Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 30 novembre 1978 instituant une commission consultative chargée de formuler un avis sur les conditions de vie à l'étranger de certains assistants techniques est abrogé.