Arrêté du 10 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION ENT · Arrêté du 10 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION ENTRE L'ETAT ET LES PERSONNES MORALES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET ACTIVITES ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES Arrêté du 10 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION ENT Art. 5 In forceOfficial text La convention est signée pour la durée d'une année scolaire. Cited by Arrêté du 10 mai 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSATION ENT Art. Annexe ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →