Arrêté du 18 avril 1989 RELATIF A LA QUALITE DES REALISATION · Arrêté du 18 avril 1989 RELATIF A LA QUALITE DES REALISATIONS ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA MAITRISE D'OEUVRE DANS LES REMONTEES MECANIQUES

Arrêté du 18 avril 1989 RELATIF A LA QUALITE DES REALISATION Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux remontées mécaniques, à l'exclusion des téléskis, construites postérieurement à sa publication.

Amendment history

En vigueur depuis le 1994-06-21