Arrêté du 29 mars 1991 AUTORISANT L'EXERCICE DE LA PECHE DAN · Arrêté du 29 mars 1991 AUTORISANT L'EXERCICE DE LA PECHE DANS LA RESERVE NATURELLE DE LA MASSANE (PYRENEES-ORIENTALES)

Arrêté du 29 mars 1991 AUTORISANT L'EXERCICE DE LA PECHE DAN Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur de la protection de la nature, le préfet du département des Pyrénées-Orientales et le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.