Arrêté du 16 juillet 1991 RELATIF AU FORMULAIRE DE DECLARATI · Arrêté du 16 juillet 1991 RELATIF AU FORMULAIRE DE DECLARATION D'INTENTION POUR TOUTE RECHERCHE AUTRE QUE CELLES PORTANT SUR LES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS OU APPAREILS SOUMIS A HOMOLOGATION Arrêté du 16 juillet 1991 RELATIF AU FORMULAIRE DE DECLARATI Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 3 Contents