Arrêté du 21 octobre 1991 RELATIF A LA FORMATION D'ADAPTATIO · Arrêté du 21 octobre 1991 RELATIF A LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES DIRECTEURS DES ECOLES PARAMEDICALES

Arrêté du 21 octobre 1991 RELATIF A LA FORMATION D'ADAPTATIO Art. 7

In forceOfficial text

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.