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Décret n°90-986 du 6 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION D'UN · Décret n°90-986 du 6 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION D'UN EMPRUNT D'ETAT NOVEMBRE 1990 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU

Décret n°90-986 du 6 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION D'UN Art. 3

In forceOfficial text

L'intérêt nominal est de 10 p. 100 soit 50 ECU par obligation. Il est payable à terme échu le 26 février de chaque année.

Les obligations sont remboursées le 26 février 2001.