Arrêté du 16 septembre 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTIO · Arrêté du 16 septembre 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU 06-07-1988 RELATIVE A L'AIDE CONVENTIONNELLE A LA REINSERTION EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ETRANGERS ET DU REGLEMENT ANNEXE A CETTE CONVENTION

Arrêté du 16 septembre 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTIO Art. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.