Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN · Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TMB JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249) Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEAN Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents