Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D · Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D Art. 15

In forceOfficial text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.