Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D · Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D Art. 5

In forceOfficial text

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en mission temporaire, ou en position de détachement. Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.