Décret n°83-846 du 22 septembre 1983 PORTANT MISE EN VIGUEUR Art. 3
Les autorités compétentes visées dans les différentes dispositions dudit règlement de police sont :
Le service de la navigation de Strasbourg, en ce qui concerne le domaine public fluvial du Rhin ;
Le port autonome de Strasbourg sur l'étendue de la circonscription dudit port autonome.