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Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de l · Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de l Art. 45

CHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES

In forceOfficial text

Les disponibilités de la caisse de retraites sont employées conformément aux dispositions régissant les placements effectués par les organismes du régime général de la sécurité sociale.