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Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'adminis · Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour ‎l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports ‎parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région ‎parisienne‎

Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'adminis Art. 1

In forceOfficial text

Les lignes ou section de lignes mentionnées au 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent sur la liste annexée au présent décret.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2014-05-28

Cited by