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Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION · Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION,REGLEMENTATION ET GESTION (PAR LE PREFET) DE LA RESERVE NATURELLE DES ILES-CERBICALE (CORSE-DU-SUD)

Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION Art. 12

Réglementation de la réserve

In forceOfficial text

Il est interdit :

1° D'abandonner, de déposer ou de jeter, en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet, des papiers, des boîtes de conserves, des bouteilles, des ordures ou des détritus de quelque nature que ce soit ;

2° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu ;

3° D'utiliser un instrument qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux et des animaux, sous réserve des dispositions du présent décret.