Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION · Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION,REGLEMENTATION ET GESTION (PAR LE PREFET) DE LA RESERVE NATURELLE DES ILES-CERBICALE (CORSE-DU-SUD)

Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION Art. 14

In forceOfficial text

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.